Remboursement hospitalisation à Monaco
L’hospitalisation constitue une étape clé du parcours de soins. Sa prise en charge financière dépend de plusieurs critères, notamment le type d’établissement choisi, la nature des soins prodigués, ainsi que les modalités de remboursement appliquées par les Caisses Sociale de Monaco (CSM). À cela s’ajoutent d’éventuels dépassements d’honoraires et les garanties souscrites auprès d’une mutuelle complémentaire.
Pour les Français transfrontaliers exerçant en Principauté de Monaco, il est essentiel de bien comprendre les spécificités du système monégasque afin d’anticiper les frais restant à charge et de faire les choix les plus adaptés en matière de soins hospitaliers, qu’ils soient effectués à Monaco ou dans un établissement des Alpes-Maritimes.
Ceci est valable quelque soit votre régime d’assuré social monégasque : salarié du secteur privé (régime CCSS), indépendant (régime CAMTI), fonctionnaire d’Etat (régime SPME) ou retraité (régime CARTI).
Hospitalisation dans les établissements publics de Monaco
En tant que Français travaillant à Monaco, si vous êtes hospitalisé dans le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) ou au Centre Cardio-Thoracique de Monaco ou dans un hôpital public français, vous bénéficiez du tiers payant.
Cela signifie que vous n’avez pas à avancer la totalité des frais de séjour. Pour cela, il est nécessaire de fournir à l’établissement ou votre carte d’assuré social délivrée par les Caisses Sociales de Monaco.
La couleur de votre carte d’assuré permet d’établir le montant de base du tarif conventionnel sur lequel vous serez remboursé, selon que vous disposez d’une carte verte (tarif conventionnel respecté), d’une carte rose (tarif conventionnel majoré d’environ 20%) ou d’une carte bulle (honoraires libres).
L’établissement se charge ensuite de transmettre une demande de prise en charge à la CCSS, qui réglera directement sa part des frais d’hospitalisation.
Toutefois, vous restez redevable du ticket modérateur, correspondant généralement à 20 % des frais, ainsi que des suppléments liés à des prestations hôtelières particulières, comme une chambre individuelle.
Si vous avez souscrit à une mutuelle santé, ce reste à charge peut être pris en charge partiellement ou totalement selon le niveau de garantie que vous avez choisi à la souscription.
Remboursement d'hospitalisation en hôpital public monégasque
Prenons l’exemple d’une intervention chirurgicale d’un Français salarié à Monaco en hôpital public monégasque avec des frais de séjour s’élevant à 1 000€ et des honoraires de praticien à 500€.
Remboursement avec une Carte verte : Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels. La CCSS rembourse 80% des frais de séjour, soit 800€, laissant un ticket modérateur de 200€ à votre charge. Les honoraires du praticien sont également remboursés à 80%, soit 400€, avec un reste à charge de 100€. Ainsi, le total à votre charge est de 300€.
Remboursement avec une Carte rose : Les médecins peuvent appliquer des dépassements d’honoraires jusqu’à 20% au-dessus du tarif conventionnel. Supposons que les honoraires du praticien soient majorés de 20 %, soit 600€ au lieu de 500€. La CCSS rembourse toujours 80% des frais de séjour, soit 800€, avec un ticket modérateur de 200€. Pour les honoraires, basé sur le tarif conventionnel de 500€, avec un remboursement à 80%, soit 400€. Le reste à charge pour les honoraires est donc de 200€ (600€ – 400€), portant le total à votre charge à 400€.
Hospitalisation dans le secteur libéral des hôpitaux publics de Monaco et français
Dans certains établissements, dont le CHPG de Monaco, vous pouvez choisir d’être pris en charge par un praticien exerçant en secteur libéral.
Cela est également valable pour le secteur libéral des hôpitaux publics français.
Dans ce cas, les frais de séjour sont pris en charge de la même manière que pour une hospitalisation publique. Cependant, les honoraires des praticiens intervenant à titre libéral sont facturés en supplément et remboursés selon les conditions applicables aux soins de ville.
Ainsi, en fonction de la couleur de votre carte d’immatriculation, vous pourriez être confronté à des dépassements d’honoraires non remboursés par la CCSS.
Remboursement d'hospitalisation secteur libéral de l'hôpital public à Monaco
Prenons l’exemple d’un Français salarié à Monaco hospitalisé dans un hôpital public à Monaco mais choisissant un praticien exerçant en secteur libéral. Son intervention implique des frais de séjour s’élevant à 1200€ et des honoraires de praticien à 1500€. La base de remboursement CCSS est le tarif conventionné pour un praticien non libéral, à savoir 500€.
Remboursement avec une Carte verte : Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels. La CCSS rembourse 80% des frais de séjour, soit 960€, laissant un ticket modérateur de 240€ à votre charge. Les honoraires du praticien sont également remboursés à 80%, soit 400€, avec un reste à charge de 1100€. Ainsi, le total à votre charge est de 1340€.
Remboursement avec une Carte rose : Les médecins ayant déjà appliqué des dépassements d’honoraires par rapport au tarif conventionnel, le calcul et le total à votre charge sont identiques à ceux pour la carte verte : 1340€ de reste à charge total.
Hospitalisation dans les cliniques privées
Si vous optez pour une hospitalisation dans le secteur clinique du CHPG ou dans une clinique privée autre que le Centre Cardio-Thoracique de Monaco, vous devrez généralement avancer les frais de séjour et les honoraires des praticiens.
Les honoraires des praticiens sont remboursés selon les mêmes conditions que les soins de ville. Les frais de séjour sont remboursés dans la limite du tarif du CHPG ou, à défaut, du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conséquences financières de ce choix, car les frais peuvent être significativement supérieurs au montant remboursé.
Remboursement d'une hospitalisation en clinique privée à Monaco
Prenons l’exemple d’une intervention chirurgicale en clinique privée à Monaco (hors Centre Cardio-Thoracique) avec des frais de séjour s’élevant à 1800€ et des honoraires de praticien à 1200€. La base de remboursement CCSS est de 1200€ pour les frais de séjour et de 500€ pour les honoraires du chirurgien.
Remboursement avec une Carte verte : Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels. La CCSS rembourse 80% des frais de séjour (limité au tarif du CHPG ou à défaut du CHU de Nice), soit 960€, laissant un ticket modérateur de 840€ à votre charge. Les honoraires du praticien sont également remboursés à 80 %, soit 400€, avec un reste à charge de 800€. Ainsi, le total à votre charge est de 1640€.
Remboursement avec une Carte rose : Les médecins ayant déjà appliqué des dépassements d’honoraires par rapport au tarif conventionnel, le calcul et le total à votre charge sont identiques à ceux pour la carte verte : 1 640€ de reste à charge total.
Hospitalisation d'un travailleur monégasque en France (hors 06)
Dans le cas d’une hospitalisation en France, hors département des Alpes-Maritimes, les frais d’hospitalisation engagés par un Français travaillant à Monaco sont remboursés par la CCSS, mais dans des conditions strictement encadrées.
En secteur public, l’assuré peut être pris en charge sur la base du tarif de l’établissement dans lequel il est hospitalisé.
En revanche, en secteur privé, la CCSS rembourse les frais dans la limite du prix de journée du CHPG ou du CHU de Nice, selon le cas.
Remboursement d'une hospitalisation en France d'un travailleur monégasque
Prenons l’exemple d’un assuré CCSS hospitalisé dans une clinique privée à Lyon pour une opération en urgence.
Le tarif journalier de la clinique est de 700€, mais le tarif de référence appliqué par la CCSS (correspondant à celui du CHU de Nice) est de 450€.
La CCSS rembourse donc 450€ par jour d’hospitalisation, laissant un reste à charge de 250€ par jour pour l’assuré, sauf s’il bénéficie d’une complémentaire santé couvrant ce différentiel.
Ainsi, pour optimiser sa prise en charge, il est essentiel de bien connaître les conditions de remboursement et de souscrire une mutuelle adaptée aux spécificités du régime monégasque.
Rôle des mutuelles santé pour couvrir le ticket modérateur monégasque
L’hospitalisation à Monaco est en grande partie couverte par les Caisses Sociales de Monaco, mais elle laisse un reste à charge pour l’assuré, notamment sous forme de ticket modérateur et de frais annexes. Pour les salariés français travaillant en Principauté, souscrire une mutuelle santé adaptée permet de limiter, voire d’éliminer ces dépenses, en complétant les remboursements de la caisse d’assuré social lié au régime de l’affilié (CCSS, SPME, CAMTI, CARTI).
Sans mutuelle, une hospitalisation à Monaco peut représenter un coût important, surtout en clinique privée ou en secteur libéral. Il est donc fortement recommandé aux salariés français de Monaco de souscrire une complémentaire santé couvrant le ticket modérateur et, si possible, les dépassements d’honoraires.
Pour résumer : 3 possibilités d'hospitalisation à Monaco
1) Hospitalisation en clinique privée
- Remboursement limité aux tarifs du CHPG, laissant un reste à charge élevé sur les frais de séjour.
- Les dépassements d’honoraires des praticiens sont intégralement à la charge du patient.
- Une mutuelle prenant en charge les frais d’hospitalisation en clinique privée est fortement conseillée.
2) Hospitalisation en secteur libéral dans un hôpital public
- Frais de séjour bien pris en charge à 80% par la CCSS, laissant un reste à charge modéré.
- Honoraires médicaux potentiellement élevés, avec des dépassements non couverts par la CCSS.
- Une complémentaire santé couvrant les dépassements d’honoraires est recommandée.
3) Hospitalisation en hôpital public (secteur conventionné)
- Prise en charge optimale des frais de séjour (80% par la CCSS) avec tiers payant, donc pas d’avance de frais pour la partie remboursable.
- Honoraires médicaux remboursés sur la base du tarif conventionnel, avec un ticket modérateur (reste à charge de 20%).
- Le choix le plus économique pour une hospitalisation à Monaco.
Pour limiter les frais, privilégiez le secteur conventionné d’un hôpital public. En revanche, si un spécialiste en secteur libéral ou une clinique privée est choisi, une mutuelle adaptée devient indispensable pour éviter des restes à charge élevés.
Si vous êtes à la recherche d’une mutuelle pour couvrir vos frais d’hospitalisation à Monaco en tant que Français salarié en Principauté, consultez notre rubrique dédiée :