Remboursement soins courants à Monaco
Quels sont les soins compris dans les "soins courants" ?
A Monaco, les soins courants regroupent l’ensemble des prestations médicales essentielles du quotidien. Cela inclut les consultations chez un médecin généraliste, l’achat de médicaments, les examens médicaux complémentaires comme les analyses sanguines et les radiographies, ainsi que les soins paramédicaux tels que la kinésithérapie ou les interventions des infirmiers.
Si les Caisses Sociales de Monaco (CSM), qui regroupent les régimes CCSS (Caisse de Compensation des Services Sociaux), CAMTI (Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants) et SPME (Service des Prestations Médicales de l’État), prennent en charge une partie de ces frais, une complémentaire santé ou mutuelle est souvent indispensable pour couvrir les dépenses restantes et limiter le reste à charge.
Cartes d'assuré et tarifs applicables selon le statut monégasque de l'assuré
À Monaco, le remboursement des soins courants est influencé par le quotient familial de l’assuré, déterminé en fonction des revenus et de la composition du foyer. Ce quotient détermine la couleur de la carte d’assuré social, qui impacte les tarifs pratiqués par les médecins :
- Carte verte : Les médecins conventionnés appliquent les tarifs conventionnels.
- Carte rose : Les médecins peuvent appliquer des tarifs jusqu’à 20% supérieurs aux tarifs conventionnels.
- Carte bulle : Les médecins ont une liberté totale dans la fixation de leurs honoraires, sous réserve d’une entente préalable avec le patient.
Ces distinctions permettent d’adapter les tarifs médicaux en fonction de la situation financière des assurés.
Par exemple, le tarif d’une consultation chez le médecin généraliste est de :
- 34,10€ pour le détenteur d’une carte verte,
- 40,92€ pour une carte rose.
Comment les soins courants sont-ils remboursés par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) ?
Les CSM remboursent généralement 80% du tarif conventionnel pour les soins courants, tels que les consultations médicales, les analyses de laboratoire ou les médicaments.
Le ticket modérateur de 20% restant est à la charge de l’assuré, sauf en cas d’exonération spécifique.
Exemple : pour un assuré disposant d’une carte verte qui consulte un médecin généraliste conventionné, la consultation est prise en charge à 80% du tarif de base 34,10€. Il sera donc remboursé à hauteur de 27,28€.
Rôle de la mutuelle à Monaco dans le remboursement des soins courants
Bien que le régime monégasque offre une couverture avantageuse, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé pour couvrir le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires, notamment pour les détenteurs de cartes rose ou bulle.
Les détenteurs de carte verte gagnent aussi à prendre une mutuelle car les Caisses Sociales de Monaco ne remboursent qu’à hauteur de 80% des tarifs conventionnels.
Certaines mutuelles proposent des contrats adaptés aux spécificités du régime monégasque, incluant des accords de tiers payant avec des établissements de santé de la Principauté.
C’est le cas de CCSP Mutuelle Monaco, dédiée aux salariés, travailleurs non salariés et retraités en Principauté.
Vous trouverez plus d’informations sur les garanties qu’elle couvre dans notre rubrique dédiée :
Remboursement des soins effectués en France avec une carte CCSS
Prenons l’exemple des travailleurs résidant en France et exerçant à Monaco : ils sont affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) de Monaco pour la prise en charge de leurs frais de santé.
Ainsi, qu’ils consultent un professionnel de santé en France ou à Monaco, c’est la CCSS qui assure le remboursement des soins.
Pour les soins réalisés en France, les assurés doivent avancer les frais et transmettre leurs demandes de remboursement à la CCSS, accompagnées des justificatifs nécessaires.
ATTENTION : Les examens et consultations peuvent être réalisés partout en France, mais seuls ceux réalisés dans les Alpes-Maritimes sont remboursés sur la base du tarif conventionnel monégasque. En dehors du 06, le tarif de base conventionnel appliqué est le tarif de base français.
Pour les travailleurs, salariés ou non, à Monaco, il est crucial de comprendre les modalités de remboursement des soins courants afin d’optimiser leur prise en charge.
La souscription à une complémentaire santé adaptée permet de réduire significativement le reste à charge et d’accéder sereinement aux soins nécessaires.
CCSP propose une mutuelle dédiée aux travailleurs à Monaco pour couvrir le reste à charge des soins courants selon les besoins de chacun :