Foire Aux Questions
Spéciale Santé à Monaco

L’équivalent du régime général d’Assurance Maladie en France s’appelle la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).

Pour bénéficier des prestations de la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS), l’assuré doit remplir certaines conditions d’inscription et justifier d’une activité professionnelle minimale avant la date des soins médicaux. Ainsi, il doit avoir effectué :

• Soit 120 heures de travail au cours du mois civil ou durant les 30 jours précédant la date des soins.
• Soit 200 heures de travail sur une période de trois mois, correspondant au trimestre civil ou aux 90 jours précédant la date des soins.

Toute période au cours de laquelle l’assuré perçoit une indemnité de remplacement (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou chômage) est assimilée à une activité professionnelle, à raison de six heures de travail par jour.

Cas particuliers : nouveaux salariés

Lorsqu’un salarié commence un nouvel emploi à Monaco, son employeur établit une demande d’autorisation d’embauchage auprès du Service de l’Emploi.
Si la personne n’a jamais travaillé à Monaco, la CCSS va lui attribuer un numéro provisoire d’assuré social. Il bénéficie immédiatement des prestations sans condition de durée d’activité, pendant ses trois premiers mois d’inscription.
Si la personne a déjà travaillé à Monaco, la CCSS récupère son numéro d’assuré social.

Maintien des droits après cessation d’activité

Un assuré peut conserver son droit aux prestations en nature et en espèces pendant une période de trois mois après l’arrêt de son activité, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Ne pas avoir repris une nouvelle activité professionnelle.
• Ne pas être éligible à des prestations auprès d’un autre régime d’assurance sociale.

Couverture des ayants droit

L’assuré bénéficie des prestations pour lui-même ainsi que pour ses ayants droit, qui incluent notamment :

• Le conjoint de l’assuré, à condition qu’il réside habituellement en Principauté de Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes et qu’il ne soit pas couvert par un autre régime monégasque ou étranger.
• Les enfants à charge de l’assuré, sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :
  • Être âgés de moins de 21 ans.
  • Poursuivre des études dans un établissement scolaire de la Principauté et être âgés de moins de 26 ans.

Si les enfants ne résident pas à Monaco ou dans les Alpes-Maritimes, leur éloignement doit être dû à des études, des raisons de santé ou à une décision judiciaire dûment justifiée.

À Monaco ce sont les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui gèrent la sécurité sociale. Vous serez affilié à une caisse en fonction votre statut. Il existe 4 caisses différentes :

• Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) pour la gestion des prestations familiales des travailleurs salariés (maladie, maternité, invalidité, accidents et décès). Si vous êtes salarié à Monaco, c’est donc la CCSS qui en charge de de votre sécurité sociale.
• Caisse Autonome de Retraite (CAR) pour la gestion du régime vieillesse par répartition des salariés.
• Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) pour la gestion de l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.
• Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (CAMTI) pour la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, maternité et accidents).
• Service des Prestations Médicales de l’État (SPME) pour les fonctionnaires de Monaco.

À noter : les accidents de travail et les maladies professionnelles à Monaco ne sont pris en charges par aucune de ces caisses. Pour cela, les assurés des entreprises monégasques doivent faire appel à des sociétés d’assurance privées et souscrire leurs propres contrats.

Lorsque vous êtes affilié aux Caisses de Sécurité Sociale de Monaco, vous recevez automatiquement une carte avec votre matricule.

Lors de vos consultations, vous devez prévenir vos professionnels de santé en leur présentant cette nouvelle carte et non plus votre carte vitale pour être sûr que la prise en charge s’effectue au près du bon organisme.

À Monaco, contrairement à la France, les médecins peuvent pratiquer des tarifs différents en fonction du quotient familial du patient. C’est-à-dire en fonction du nombre de membres de la famille et de l’ensemble des revenus.

La couleur de la carte de chaque assuré dépend ainsi de ce quotient familial. En fonction de celle-ci, le régime monégasque d’Assurance Maladie va déterminer quels sont les tarifs qui peuvent être pratiqués par les médecins :

• Carte Verte = respect strict des tarifs conventionnels* (médecins conventionnés).
• Carte Rose = autorisation pour les médecins conventionnés* de demander 20% de plus que les tarifs conventionnels.
• Carte Bulle = aucune restriction. Les médecins fixent le tarif en totale liberté. La seule obligation est d’avoir convenu d’une entente préalable avec le patient.

Le remboursement du régime obligatoire et de la mutuelle est basé sur les tarifs de la carte rose.

=> Voir les tarifs conventionnels*

Deux raisons peuvent expliquer votre catégorisation en carte bulle.

Raison numéro 1 :
Vous avez effectué votre déclaration de ressources et votre quotient familial calculé correspond à cette catégorie.

Voici comment le calcul du quotient familial s’effectue :

Revenus professionnels* / (Diviseur familial X nombre de mois d’activité)
*Ensemble des revenus professionnels des personnes composant le foyer.

Diviseur familial en fonction de la composition du foyer :

Raison numéro 2 : 
Vous n’avez pas effectué votre déclaration ou bien vous avez dépassé le délai pour la transmettre aux caisses sociales de Monaco.

Dans ce cas de figure, vous serez automatiquement classé en catégorie bulle et ce, sans prise en compte du quotient familial.

Si vous pensez qu’il s’agit de votre cas, n’hésitez pas à vous rapprocher des Caisses Sociales de Monaco pour tenter de rétablir la situation.

Dans tous les cas, vous pouvez effectuer une télédéclaration de vos ressources en ligne ici : Déclaration de ressources en ligne Caisses Sociales de Monaco

Vous trouverez la liste complète des professionnels de santé conventionnés avec les Caisses Sociales de Monaco directement sur le site officiel des CSM, qu’ils soient installés en Principauté ou dans les Alpes-Maritimes.

Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-après puis choisissez une spécialité ou tapez le nom du praticien ciblé : Liste des professionnels de santé conventionnés Monaco